Conditions Générales de Vente (CGV)
«yumihena.com»
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne «yumihena.com». «yumihena.com» est la boutique en ligne de K. Lee Trading GmbH, une entreprise enregistrée au registre du commerce du canton de Zurich. K. Lee Trading GmbH se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les CGV s'appliquent à tous les types de commandes, c'est-à-dire non seulement aux commandes via Internet, mais aussi aux commandes par e-mail des clients professionnels et, exceptionnellement, aux commandes par téléphone. Les commandes téléphoniques doivent être confirmées par écrit par e-mail dans un délai raisonnable.
2. Offre et prix
L'offre de «yumihena.com» s'adresse aux personnes physiques (ci-après désignées comme le client; pour des raisons de simplicité, le terme masculin est utilisé ci-après pour les deux sexes) domiciliées en Suisse et au Liechtenstein et aux personnes morales ayant leur siège en Suisse ou au Liechtenstein.
L'offre est valable selon la liste des produits dans «yumihena.com» et/ou selon la disponibilité. K. Lee Trading GmbH se réserve le droit d'annuler une commande ou de faire une offre pour une quantité réduite. Le client ne peut prétendre à aucune indemnisation de quelque nature que ce soit, à l'exception de l'annulation d'un paiement éventuellement déjà effectué.
Seules les informations spécifiques aux produits figurant sur les emballages, qui ont été établies avec le plus grand soin sur la base des données originales des fabricants, font foi. Malgré tout, des erreurs ne peuvent être totalement exclues et K. Lee Trading GmbH décline toute responsabilité pour les données originales erronées. Toutes les autres informations figurant sur les illustrations, brochures et prospectus, ainsi que sur «yumihena.com», etc., ne sont données qu'à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les prix indiqués sont en francs suisses, TVA suisse incluse. Les autres services payants, en particulier les frais de livraison (voir point 6. Livraison et frais de livraison), sont indiqués séparément dans le panier et sur la facture. Tous les prix peuvent être ajustés par K. Lee Trading GmbH à tout moment et sans préavis. Les prix indiqués sur «yumihena.com» au moment de la commande sont ceux qui font foi.
3. Commande
Les produits proposés sur «yumihena.com» sont considérés comme des articles de catalogue non contraignants et peuvent être modifiés et adaptés à tout moment par K. Lee Trading GmbH. K. Lee Trading GmbH se réserve également le droit de limiter la quantité commandée ou d'annuler la commande si, pour quelque raison que ce soit, celle-ci dépasse la proportionnalité (poids, dimensions, frais d'expédition, etc.) de la mise à disposition et de la livraison. Aucun produit temporairement indisponible ne peut être réservé et le client n'a pas droit à des livraisons ultérieures de produits indisponibles au moment de la commande.
La confirmation de commande vaut conclusion du contrat.
Le client reconnaît qu'en Suisse et au Liechtenstein, la vente de boissons alcoolisées aux moins de 18 ans (spiritueux) et aux moins de 16 ans (boissons alcoolisées fermentées) est interdite par la loi. K. Lee Trading GmbH a décidé, pour des raisons de protection de la jeunesse, de vendre des boissons alcoolisées à partir de 18 ans. En commandant ces produits, le client confirme qu'il ou elle a atteint l'âge légal correspondant.
4. Conclusion du contrat et réserve de propriété
Le contrat d'achat prend effet à partir du moment où la commande est traitée dans l'entrepôt d'expédition. Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail dès que les produits commandés sont prêts à être expédiés depuis l'entrepôt.
Les produits commandés restent la propriété de K. Lee Trading GmbH jusqu'au paiement intégral de la facture.
5. Produits réfrigérés et surgelés
K. Lee Trading GmbH s'engage à respecter la chaîne du froid jusqu'à l'adresse de livraison. Le maintien de la chaîne du froid pour les produits surgelés ne peut être garanti par les partenaires de livraison. Les produits réfrigérés et surgelés sont expédiés avec des éléments réfrigérants et doivent être immédiatement placés au réfrigérateur après réception. Les produits surgelés ne doivent pas être recongelés et doivent être consommés dans un délai approprié au produit. Après réception des produits, le client est seul responsable du maintien de la chaîne du froid, en particulier en cas d'absence sur place, personnelle ou de tiers désignés, au moment de la livraison des marchandises. (voir également point 6. Livraison)
Les produits réfrigérés et surgelés sont refroidis pour le transport avec des éléments réfrigérants appropriés. Ceux-ci peuvent causer des dommages aux personnes et aux biens en cas de manipulation inappropriée ou négligente. K. Lee Trading GmbH décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une manipulation inappropriée ou négligente chez le client ou chez des tiers.
6. Livraison et frais de livraison
La livraison par la Poste Suisse s'effectue exclusivement aux adresses en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.
Les commandes reçues avant 12h00 sont généralement livrées dans les trois jours ouvrables. Les délais de livraison exacts ne peuvent être garantis, et les plages horaires indiquées sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contraignantes.
Les demandes de dommages et intérêts ou autres réclamations contre K. Lee Trading GmbH en raison de retards de livraison causés par des circonstances imprévues, telles qu'un volume de commandes élevé, sont exclues. Cela ne s'applique pas aux réclamations résultant de la réception de marchandises endommagées, à condition que celles-ci n'aient pas été causées par une manipulation inappropriée par le client. K. Lee Trading GmbH décline toute responsabilité pour les dommages de transport causés par la Poste Suisse.
Il n'y a pas de livraison les dimanches et samedis, ainsi que les jours fériés nationaux et cantonaux officiels.
Pour les produits réfrigérés et surgelés, le client doit s'assurer que lui-même ou une personne mandatée par lui est présente au moment de la livraison pour réceptionner la marchandise et la stocker en conséquence. Si la livraison de la marchandise ne peut être effectuée comme prévu en raison de l'absence du client ou de sa représentation désignée, notamment son voisin, ou en raison d'informations erronées, K. Lee Trading GmbH décline toute responsabilité pour les dommages subis et un remboursement des coûts des produits et du transport est exclu.
Les frais d'expédition dépendent de la quantité, du poids et des conditions de réfrigération des marchandises commandées et sont indiqués séparément dans le panier et sur la facture.
7. Garantie et responsabilité
K. Lee Trading GmbH garantit la qualité des marchandises sous réserve du respect avéré des conditions de stockage par le client, jusqu'à l'expiration de la date de durabilité minimale ou pendant un maximum de 2 ans à compter de la livraison (la première échéance prévalant). Cette dernière disposition s'applique en particulier aux marchandises sans date de durabilité minimale.
Les produits non réfrigérés doivent être conservés au frais et au sec. Les produits réfrigérés doivent être conservés au réfrigérateur entre 2° et 5° C.
La garantie peut être assurée par un remplacement partiel ou total par un produit équivalent ou par un avoir jusqu'au prix de vente maximal lors de la commande.
Un droit de retour général, ainsi que pour les produits dont la qualité intrinsèque (notamment, mais pas exclusivement, l'odeur, le goût et la consistance) ne correspond pas aux attentes du client, est explicitement exclu. Cela s'applique également aux produits qui sont périmés en raison du non-respect d'un traitement approprié, notamment de la chaîne du froid. Enfin, aucun produit ne sera repris s'il a été commandé par erreur.
8. Défauts
Les marchandises reçues doivent être vérifiées immédiatement après réception pour détecter tout dommage à l'emballage ou au contenu, ainsi que pour vérifier l'exhaustivité de la commande. Les dommages de transport et autres dommages évidents au produit doivent être signalés sans délai au livreur et sa confirmation de dommage doit être obtenue. Cela ne limite pas les droits du client en matière de défauts. Tous les dommages de transport et les écarts des marchandises reçues par rapport à la commande doivent également être signalés le jour même de la livraison à K. Lee Trading GmbH par e-mail (shop@yumihena.com). Par la suite, seuls les vices cachés pourront être invoqués. Le montant payé pour la marchandise défectueuse sera remboursé sur le compte client. K. Lee Trading GmbH se réserve le droit d'exiger du client une preuve du défaut.
9. Paiement
Les paiements doivent être effectués en francs suisses.
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit les plus courantes (par ex. VISA, Mastercard) et TWINT. Les cartes de crédit sont débitées après le traitement de la commande en entrepôt.
Les remboursements et autres crédits sont crédités sur le compte client et peuvent être utilisés pour des achats sur «yumihena.com» ou dans l'un des magasins YumiHana. Un seul bon d'achat peut être utilisé par commande.
10. Droit applicable et for juridique
Le for juridique est Zurich et le droit matériel suisse est applicable. Les normes de droit international privé et la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises sont exclues. [Le droit international privé régit la procédure et la décision concernant le droit national applicable lorsque des personnes de nationalités différentes concluent une transaction ; la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises établit les normes juridiques pour les transactions d'achat internationales]
